Association X – Loi 1901
Entre les soussignés :
L'Auteur
M./Mme [Nom, Prénom], auteur-compositeur inscrit(e) à la SACEM, demeurant à [adresse]
Ci-après dénommé(e) "l'Auteur"
Le Cessionnaire
[Nom de l'entreprise / société / organisme], représentée par [Nom, Prénom, Fonction], ayant son siège à [adresse]
Ci-après dénommée "le Cessionnaire"
Article 1 – Objet
Par le présent contrat, l'Auteur accorde au Cessionnaire une cession/licence (à préciser) sur les droits patrimoniaux relatifs à l'œuvre intitulée [Titre de l'œuvre] (ci-après « l'Œuvre »).
Article 2 – Étendue des droits cédés/licenciés
Selon les modalités précisées ci-dessous, l'Auteur cède au Cessionnaire, à titre exclusif ou non exclusif :
Droit de reproduction
Fixation de l'Œuvre sur tout support connu ou à venir
Droit de représentation
Communication au public par tout moyen
Droit d'adaptation
D'arrangement ou de traduction, sous réserve du respect du droit moral de l'Auteur
Toute utilisation non prévue au présent contrat doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.
Article 3 – Territoire
La présente cession/licence est consentie pour le territoire suivant :
[France / Monde entier]
Article 4 – Durée
Début
À compter de la signature
Durée
La présente cession/licence est consentie pour une durée de [X années]
Article 5 – Rémunération
En contrepartie, le Cessionnaire versera à l'Auteur :
Option 1
Une somme forfaitaire de [montant en €]
Option 2
Un pourcentage de [X %] des recettes nettes générées par l'exploitation de l'Œuvre
Option 3
Une combinaison des deux options précédentes
Article 6 – Garanties
Article 7 – Obligations du Cessionnaire
Le Cessionnaire s'engage à :
Respect du droit moral
Exploiter l'Œuvre dans le respect du droit moral de l'Auteur
Mention du nom
Mentionner le nom de l'Auteur sur toute exploitation, sauf accord contraire écrit
Relevé annuel
Fournir à l'Auteur un relevé annuel des exploitations et des recettes générées
Article 8 – Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, le présent contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de [30 jours].
Article 9 – Litiges
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat relève de la compétence des juridictions du ressort du siège de l'Association.
Signatures
Fait à [Ville], le [Date]
L'Auteur
__________________________
Le Cessionnaire
__________________________
Contrat de cession/licence de droits d'auteur