Contrat de cession/licence de droits d'auteur
Association X – Loi 1901
Entre les soussignés :
L'Auteur
M./Mme [Nom, Prénom], auteur-compositeur inscrit(e) à la SACEM, demeurant à [adresse]
Ci-après dénommé(e) "l'Auteur"
Le Cessionnaire
[Nom de l'entreprise / société / organisme], représentée par [Nom, Prénom, Fonction], ayant son siège à [adresse]
Ci-après dénommée "le Cessionnaire"
Article 1 – Objet
Par le présent contrat, l'Auteur accorde au Cessionnaire une cession/licence (à préciser) sur les droits patrimoniaux relatifs à l'œuvre intitulée [Titre de l'œuvre] (ci-après « l'Œuvre »).
Article 2 – Étendue des droits cédés/licenciés
Selon les modalités précisées ci-dessous, l'Auteur cède au Cessionnaire, à titre exclusif ou non exclusif :
1
Droit de reproduction
Fixation de l'Œuvre sur tout support connu ou à venir
2
Droit de représentation
Communication au public par tout moyen
3
Droit d'adaptation
D'arrangement ou de traduction, sous réserve du respect du droit moral de l'Auteur
Toute utilisation non prévue au présent contrat doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.
Article 3 – Territoire
La présente cession/licence est consentie pour le territoire suivant :
[France / Monde entier]
Article 4 – Durée
1
Début
À compter de la signature
2
Durée
La présente cession/licence est consentie pour une durée de [X années]
Article 5 – Rémunération
En contrepartie, le Cessionnaire versera à l'Auteur :
Option 1
Une somme forfaitaire de [montant en €]
Option 2
Un pourcentage de [X %] des recettes nettes générées par l'exploitation de l'Œuvre
Option 3
Une combinaison des deux options précédentes
Article 6 – Garanties
L'Auteur garantit être titulaire des droits sur l'Œuvre et que celle-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Article 7 – Obligations du Cessionnaire
Le Cessionnaire s'engage à :
1
Respect du droit moral
Exploiter l'Œuvre dans le respect du droit moral de l'Auteur
2
Mention du nom
Mentionner le nom de l'Auteur sur toute exploitation, sauf accord contraire écrit
3
Relevé annuel
Fournir à l'Auteur un relevé annuel des exploitations et des recettes générées
Article 8 – Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, le présent contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de [30 jours].
Article 9 – Litiges
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat relève de la compétence des juridictions du ressort du siège de l'Association.
Signatures
Fait à [Ville], le [Date]
L'Auteur
__________________________
Le Cessionnaire
__________________________